GECI International (« la Société ») annonce que la cour de cassation a rendu, le 3 décembre 2025, une décision définitive de cassation partielle sans renvoi, confirmant que la seconde des trois garanties, et en l'occurrence souscrite en 2011 pour la deuxième avance accordée à la société Sky Aircraft était inopposable à la Société, faute d'autorisation du Conseil d'administration conformément à l'article L.225-35 du Code de commerce.
Aucun remboursement de l'avance de 6,1 M€ ne peut donc plus, ni n'aurait du être réclamé à GECI International.
La garantie de la première avance n'étant plus revendiquée depuis le jugement de première instance, ne reste plus que la troisième et dernière avance de 5 M€, dont 4 M€ ont été retenus depuis 2014. L'exigibilité du solde de 1 M€ est strictement encadrée par un protocole, qui limite tout remboursement éventuel dans la limite de 10 % du résultat net annuel de la société holding GECI International.
Ces accord et arrêt de la cour de cassation permettent à GECI International de mettre un point final à un litige portant sur des faits remontant à plus de dix ans. Cependant, conformément au principe de prudence le Groupe mentionnera le solde, en annexe de son rapport financier dans la rubrique « Engagement Hors Bilan ».
GECI International reste pleinement engagé dans la poursuite de sa transformation stratégique autour de ses deux pôles, Digital et Technologie .
Ce recentrage stratégique positionne durablement GECI International sur des marchés technologiques à forte dynamique au service d'une croissance pérenne.
PROCHAIN RENDEZ-VOUS
Résultats du 1 er semestre 2025-26, le 19 décembre 2025 après bourse.
À PROPOS DE GECI INTERNATIONAL
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“Smart Solutions for a Smart World”
GECI International est un acteur de référence du Digital et de la Technologie. Depuis sa création en 1980, le Groupe conçoit et déploie des solutions intelligentes à forte valeur ajoutée, au service de la recherche, de l'industrie et des services.
Présent en Europe et au Brésil, et fort de plus de 600 collaborateurs, le Groupe intervient dans les domaines du Calcul Haute Performance (HPC), de la smart city, de l'intelligence artificielle, du cloud, et des technologies émergentes. Son modèle s'appuie sur une expertise reconnue, des solutions personnalisées et un écosystème de partenariats stratégiques.
GECI International est coté sur le marché Euronext Growth Paris. Code ISIN (action) : FR001400M1R1 – ALGEC.
CONTACTS
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GECI International - Relations Investisseurs
Tél. : +33 (0)1 46 12 00 00 /
relation.investisseurs@geci.net
ACTUS Finance et Communication - Cyril Combe
Tél. : +33 (0)1 01 53 67 36 36 /
geci@actus.fr
- SECURITY MASTER Key : xZpwksqbameYmHCdZpmabmVqmWdimmjJa2mcxmFxapiYbWtgxptpaJaXZnJmmWtn
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Information réglementée :
Informations privilégiées :
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Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/95461-08122025-gi-fin-litige-region-grand-est-vf.pdf
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